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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano
Carte des sous-préfectures
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 07201 posée par M. Gérard Delfau
Création d'une sous-préfecture à Lunel (Hérault)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04502 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Délocalisation d'administrations
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01920 posée par M. Jacques-Richard Delong
Politique et délocalisation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02692 posée par M. Hector Viron
Valenciennes: différent entre le préfet de région et la commission locale d'aménagement et d'urbanisme
Réponse du ministère : Intérieur