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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 06358 posée par M. Hervé Maurey
Pérennité du réseau des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano
Carte des sous-préfectures
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0127S posée par M. Simon Sutour
Avenir de la sous-préfecture du Vigan
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
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Question n° 00964 posée par M. Hervé Maurey
Pérennité du réseau des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09041 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04061 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle
Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
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Question n° 11514 posée par M. Marcel Bony
Moyens des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09006 posée par M. Alfred Foy
Manque d'effectif administratif dans le Nord
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16330 posée par M. Emmanuel Hamel
Intéressement du personnel des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur