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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
159 questions
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Question n° 25856 posée par M. Jean Ooghe
Enquête pour le dénombrement des personnels communaux: actualisation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25862 posée par M. Jean Varlet
Agents des collectivités locales: aptitude à certains emplois au titre de la promotion sociale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain
Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25891 posée par M. André Bohl
Personnel communal: bénéfice des avantages du fonds social des prestations familiales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26182 posée par M. Albert Voilquin
Secrétaires généraux de mairie: statut
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26492 posée par M. Antoine Andrieux
Marseille: situation des agents municipaux détachés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26655 posée par M. Marcel Champeix
Police municipale: résultats des études concernant les conditions d'avancement des personnels
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26725 posée par M. Francis Palmero
Agents communaux en retraite: honorariat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26858 posée par M. André Meric
Villes: création de corps administratifs et techniques de fonctionnaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26972 posée par M. Auguste Chupin
Directrices de crèches municipales: catégorie
Réponse du ministère : Intérieur