Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

159 questions

  1. Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge

    Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 08130 posée par M. Bernard Legrand

    Collectivités locales: situation des fonctionnaires d'Etat détachés

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 08009 posée par M. Michel Giraud

    Personnel communal et personnel de l'Etat: alignement

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 07893 posée par M. Georges Mouly

    Cessation anticipée d'activité des agents des collectivités locales: conditions d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 07899 posée par M. Pierre Schiele

    Travail à temps partiel des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 07258 posée par M. Maurice Janetti

    Agents des collectivités locales: disparités dans les carrières

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 07272 posée par M. Marc Boeuf

    Statut du personnel communal dans les "villes touristiques"

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 07329 posée par M. Paul Seramy

    Fonctionnaires des collectivités locales: situation des adjoints techniques

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 06919 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Collectivités locales: retraite proportionnelle des agents féminins

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 06723 posée par M. Fernand Tardy

    Fonctionnaires du conseil général: éligibilité au conseil municipal

    Réponse du ministère : Intérieur