Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 07236 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits d'expression de l'opposition municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 05652 posée par M. Roger Rinchet

    Communes associées: répartition des conseillers municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 05653 posée par M. Roger Rinchet

    Candidats conseillers municipaux: prise en charge de campagne

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 03975 posée par M. Rémi Herment

    Elections municipales: inéligibilités

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 01617 posée par M. Henri Caillavet

    Situation des communes touristiques

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 01151 posée par M. Roger Poudonson

    Indemnité de fonction des adjoints aux maires: conditions de suppression

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 00009 posée par Mme Brigitte Gros

    Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 33712 posée par M. Henri Caillavet

    Travaux communaux exécutés par un conseiller municipal: dérogations

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 31199 posée par M. Henri Caillavet

    Inéligibilité des conseillers municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 30928 posée par M. Henri Caillavet

    Elections municipales: inéligibilité du personnel départemental

    Réponse du ministère : Intérieur