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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18490 posée par Mme Maryvonne Blondin
Mise en conformité du contrat d'engagement éducatif pour les séjours éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative