Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
-
Question n° 25950 posée par M. Jean-Marie Janssens
Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 22313 posée par M. Ludovic Haye
Indemnités d'éviction à des petits bailleurs propriétaires d'appartements au sein des résidences étudiantes
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 21709 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Application du taux horaire que doit pratiquer le syndic lors de la tenue des assemblées générales
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 22531 posée par M. Philippe Madrelle
Réforme des métiers de l'immobilier
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
-
Question n° 21652 posée par Mme Jacqueline Gourault
Mandat exclusif des agences immobilières
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
-
Question n° 20729 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Réforme de l'intermédiation immobilière
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
-
Question n° 17990 posée par Mme Esther Sittler
Retard pris dans le dépôt du projet de loi sur les syndics de copropriété
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
-
Question n° 17708 posée par M. Guy Fischer
Projet de loi relatif à la réglementation de la profession de syndic de copropriété
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
-
Question n° 17337 posée par M. Robert Navarro
Retard dans l'examen du projet de loi relatif à la réglementation de la profession de syndics de copropriété
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
-
Question n° 0949S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Répercussions des retards dans l'acheminement postal sur la profession d'administrateur de biens et syndicats de copropriété
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants