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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
127 questions
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Question n° 22602 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations des magistrats à titre temporaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20820 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations des magistrats à titre temporaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14655 posée par M. Cyril Pellevat
Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11877 posée par M. Yves Détraigne
Vacance de postes dans les tribunaux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10878 posée par M. Antoine Lefèvre
Conditions de travail des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07842 posée par M. Emmanuel Capus
Répartition des effectifs de magistrats dans les ressorts des cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05627 posée par M. Emmanuel Capus
Répartition des effectifs de magistrats dans les ressorts des cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05024 posée par M. Ladislas Poniatowski
Création du parquet national antiterroriste
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01513 posée par M. Jean Louis Masson
Assistants de justice des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09936 posée par M. Christian Cambon
Manque de moyens au Parquet de Créteil
Réponse du Ministère de la justice