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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

127 questions

  1. Question n° 22602 posée par M. Jean Louis Masson

    Vacations des magistrats à titre temporaire

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 20820 posée par M. Jean Louis Masson

    Vacations des magistrats à titre temporaire

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 14655 posée par M. Cyril Pellevat

    Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 11877 posée par M. Yves Détraigne

    Vacance de postes dans les tribunaux

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 10878 posée par M. Antoine Lefèvre

    Conditions de travail des magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 07842 posée par M. Emmanuel Capus

    Répartition des effectifs de magistrats dans les ressorts des cours d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 05627 posée par M. Emmanuel Capus

    Répartition des effectifs de magistrats dans les ressorts des cours d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 05024 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Création du parquet national antiterroriste

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 01513 posée par M. Jean Louis Masson

    Assistants de justice des magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 09936 posée par M. Christian Cambon

    Manque de moyens au Parquet de Créteil

    Réponse du Ministère de la justice