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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07111 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01489 posée par M. Charles de Cuttoli
Conséquences des adoptions sur la nationalité des adoptés
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28520 posée par M. Charles de Cuttoli
Adoption de personnes malgaches: acquisition de la nationalité française
Réponse du ministère : Justice