Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 12348 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Suite donnée à un rapport sur la mise en oeuvre de la directive européenne sur les droits des victimes en France

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 05292 posée par M. Gérard Dériot

    Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 04534 posée par Mme Marta de Cidrac

    Mise en application du règlement général sur la protection des données personnelles

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 08338 posée par M. Roland Courteau

    Recommandations faites par la Commission européenne à la France au sujet de la profession de notaire

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 06087 posée par M. Bruno Retailleau

    Cadre juridique communautaire en matière de protection des données personnelles

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 00598 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 2011

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 06287 posée par Mme Odette Herviaux

    Conséquences pour le financement des titres de presse de la révision de la directive 68/151/ECC visant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises

    Réponse du Ministère de la Justice

  8. Question n° 03686 posée par M. Louis Souvet

    Secret professionnel de l'avocat et 3e directive « blanchiment »

    Réponse du Ministère de la Justice

  9. Question n° 00055 posée par Mme Patricia Schillinger

    Réglementation applicable aux trusts

    Réponse du Ministère de la Justice

  10. Question n° 25414 posée par M. Richard Yung

    Création de comités de détenus au sein des prisons

    Réponse du Ministère de la justice