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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08311 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Avenir des juges d'instruction
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 28585 posée par M. Félix Ciccolini
Ouverture d'une nouvelle instruction: cas particulier
Réponse du ministère : Justice