Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

139 questions

  1. Question n° 26189 posée par M. Pierre Schiele

    Tribunaux administratifs: publication des textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26939 posée par M. Marcel Rudloff

    Lutte contre la drogue: spécialisation des magistrats instructeurs

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 28221 posée par M. Roger Boileau

    Tribunaux administratifs: conditions de détachement des présidents

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 28585 posée par M. Félix Ciccolini

    Ouverture d'une nouvelle instruction: cas particulier

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 28848 posée par M. Louis Longequeue

    Présidents de tribunaux administratifs: recrutement

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 29284 posée par M. Léon Jozeau-Marigne

    Magistrats: date de départ à la retraite

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 30485 posée par M. Pierre Perrin

    Anciens élèves de l'école nationale de la magistrature: situation

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 32525 posée par M. Jean Cluzel

    Interdiction faite à un prévenu de voir son avocat

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 33559 posée par M. Charles de Cuttoli

    Anciens auxiliaires de justice: intégration dans le corps judiciaire.

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 33579 posée par M. Gérard Ehlers

    Région de Dunkerque: demande d'enquête concernant des accidents du travail

    Réponse du ministère : Justice