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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
139 questions
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Question n° 22602 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations des magistrats à titre temporaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20820 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations des magistrats à titre temporaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14655 posée par M. Cyril Pellevat
Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0921S posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation du tribunal de grande instance de Laval
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 11877 posée par M. Yves Détraigne
Vacance de postes dans les tribunaux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10878 posée par M. Antoine Lefèvre
Conditions de travail des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0626S posée par Mme Brigitte Lherbier
Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 07842 posée par M. Emmanuel Capus
Répartition des effectifs de magistrats dans les ressorts des cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05627 posée par M. Emmanuel Capus
Répartition des effectifs de magistrats dans les ressorts des cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05024 posée par M. Ladislas Poniatowski
Création du parquet national antiterroriste
Réponse du Ministère de la justice