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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0055S posée par M. Jean-Yves Leconte
Reconnaissance de la filiation issue d'un mariage célébré devant le cadi avant l'indépendance de l'Algérie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1469S posée par M. Richard Yung
Effet du mariage devant le cadi dans les décisions de délivrance des certificats de nationalité française
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 24130 posée par M. Robert del Picchia
Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20755 posée par M. Robert del Picchia
Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08047 posée par M. André Fosset
Mariages blancs
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06011 posée par M. Pierre Croze
Convention tunisienne du 5 juin 1955 : binationalité des épouses tunisiennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 01139 posée par M. Pierre Croze
Epouses tunisiennes : binationalité
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 14480 posée par M. Charles de Cuttoli
Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à l'acquisition de la nationalité française par mariage
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 32457 posée par M. Charles de Cuttoli
Mariage des étrangers: suppression de l'autorisation préfectorale
Réponse du ministère : Justice