Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 01106 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la justice

31/08/2017
Question n° 13980 posée par M. Jean Louis Masson

Célébration d'un mariage

Réponse du Ministère de la justice

27/11/2014
Question n° 12502 posée par M. Jean Louis Masson

Célébration d'un mariage

Réponse du Ministère de la justice

10/07/2014
Question n° 07934 posée par M. Jean Louis Masson

Mariage

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2013
Question n° 06852 posée par M. Jean Louis Masson

Mariage

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2013
Question n° 07794 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

Réponse du Ministère de la Justice

05/03/2009
Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de commune de résidence des personnes se mariant

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Question n° 01711 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Question n° 00111 posée par M. Jean Louis Masson

Champ d'application de l'article L. 433-21 du code pénal relatif aux cérémonies religieuses de mariage

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Question n° 20257 posée par M. Jean Louis Masson

Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2005