Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

101 questions

  1. Question n° 26132 posée par M. Francis Palmero

    Régimes matrimoniaux

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 31564 posée par M. Henri Caillavet

    Pensions de réversion des conjoints retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

  3. Question n° 32457 posée par M. Charles de Cuttoli

    Mariage des étrangers: suppression de l'autorisation préfectorale

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 01708 posée par M. Michel Giraud

    Sociétés commerciales: "incitation à la débauche" à domicile

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 01945 posée par M. Rémi Herment

    Etat civil: classement des tables décennales

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 06308 posée par M. Henri Caillavet

    Mariages: levée exceptionnelle de certaines prohibitions

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 14480 posée par M. Charles de Cuttoli

    Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à l'acquisition de la nationalité française par mariage

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 14653 posée par M. Francis Palmero

    Réglementation des clubs de rencontres

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 14657 posée par M. Francis Palmero

    Réglementation des agences matrimoniales: inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 17313 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Interdiction de la saisie sur salaire de la femme mariée: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Justice