Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

118 questions

  1. Question n° 26860 posée par M. Charles de Cuttoli

    Nationalité française: cas d'espèce

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 26999 posée par M. Charles de Cuttoli

    Nationalité française: cas d'une personne née à Madagascar

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 28520 posée par M. Charles de Cuttoli

    Adoption de personnes malgaches: acquisition de la nationalité française

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 30993 posée par M. Adolphe Chauvin

    Nationalité des enfants de parents algériens nés en France après 1962

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 32377 posée par M. François Prigent

    Nationalité française: application de la loi

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 32457 posée par M. Charles de Cuttoli

    Mariage des étrangers: suppression de l'autorisation préfectorale

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 35167 posée par M. Pierre Gamboa

    Réintégration dans la nationalité française; cas particulier

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 06287 posée par M. Jean Beranger

    Elargissement des conditions de résidence dans le code de la nationalité

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 09194 posée par M. Charles de Cuttoli

    Code de la nationalité française: modifications

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 10085 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger: délais de délivrance des certificats de nationalité

    Réponse du ministère : Justice