Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

  1. Question n° 02451 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Conséquences des arrêts de la Cour de cassation concernant l'utilisation des données de connexion et l'accès à celles-ci dans le cadre de procédures pénales

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0243S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 00492 posée par M. André Vallini

    Parquet européen

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 04909 posée par M. Richard Yung

    Reconnaissance des unions civiles d'autres pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel

    Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen

    Réponse du Ministère de la Justice

  6. Question n° 00886 posée par M. Jean Louis Masson

    Législation des différents pays européens et droits successoraux

    Réponse du Ministère de la Justice

  7. Question n° 00778 posée par M. Hubert Haenel

    Avenir de l'unité de coopération judiciaire européenne Eurojust

    Réponse du Ministère de la Justice

  8. Question n° 25163 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'installation de notaires étrangers en France

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 24938 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolutions du droit européen pour la transmission des charges de notaires

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 21293 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne

    Réponse du Ministère de la justice