Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 12607 posée par M. Dominique de Legge

    Pouvoirs de l'autorité de la concurrence

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 22760 posée par M. François Bonhomme

    Compétence juridictionnelles des tribunaux toulousains

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 19736 posée par M. François Bonhomme

    Compétence juridictionnelles des tribunaux toulousains

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 14407 posée par Mme Vivette Lopez

    Déréglementation des professions réglementées du droit

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 13790 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme des professions réglementées

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 0862S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Avenir des études de notaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  7. Question n° 13130 posée par Mme Caroline Cayeux

    Inquiétude des professions réglementées

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 24390 posée par M. Pierre Jarlier

    Interprétation de la loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 11462 posée par M. Pierre Laffitte

    Application de la loi aux vendeurs à la sauvette

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 05230 posée par M. Pierre Brantus

    Application de l'ordonnance relative à la liberté des prix et de la concurrence

    Réponse du ministère : Justice