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Questions avec réponses

59 questions

1. Question n° 00295 posée par M. Bernard Fournier

   Gestion des biens appartenant aux habitants des sections de commune

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   11/07/2002
2. Question n° 00769 posée par M. Joseph Kergueris

   Code des marchés publics: nouvelle nomenclature de fournitures et prestations homogènes

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   18/07/2002
3. Question n° 01197 posée par M. Serge Mathieu

   Pouvoirs de réglementation des maires en matière de circulation des poids lourds

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   25/07/2002
4. Question n° 01265 posée par M. Joseph Ostermann

   Information des maires sur les décisions des architectes des Bâtiments de France

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   25/07/2002
5. Question n° 01385 posée par M. Jean-Paul Émorine

   Gestion des déchets

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   25/07/2002
6. Question n° 01665 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Transfert de la médecine scolaire aux départements

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   01/08/2002
7. Question n° 02260 posée par M. André Trillard

   Conditions d'élaboration des revues de presse des collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   12/09/2002
8. Question n° 02758 posée par M. Philippe Richert

   Publication du décret relatif à la lutte contre les friches

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   03/10/2002
9. Question n° 03895 posée par M. Georges Mouly

   Ajustement de la DGF attribuée aux petites communes

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   14/11/2002
10. Question n° 03907 posée par M. Serge Mathieu

    Extension de l'assiette du " point vert " aux déchets d'emballages industriels et commerciaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    14/11/2002