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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 0460S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réglementation applicable au financement des obsèques
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 11191 posée par M. Philippe Richert
Communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 10983 posée par M. Yves Détraigne
Responsabilité des maires au regard des bulletins d'alertes météorologiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 10858 posée par M. Roger Karoutchi
Evolution de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 10771 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Dispositions du projet de loi sur les responsabilités locales relatives aux délégations de compétences aux EPCI
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
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Question n° 10581 posée par M. Serge Mathieu
Mesures visant à lutter contre les mariages de complaisance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 10492 posée par M. Yves Détraigne
Eligibilité des syndicats mixtes à la dotation de développement rural (DDR)
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 10357 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Amendement du projet de loi relatif aux responsabilités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 10358 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Introduction d'un titre concernant le sport dans le projet de loi de responsabilités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 10241 posée par Mme Évelyne Didier
FCTVA : proportion des dépenses ayant supporté le taux réduit de TVA
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales