Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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655 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

560 questions

  1. Question n° 26606 posée par M. Paul Seramy

    Réalisation d'hébergements locatifs de loisirs

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon

    Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 09555 posée par M. Maurice Schumann

    Modification des conditions de placement de la trésorerie des organismes d'HLM

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 10060 posée par M. Raymond Bouvier

    Relèvement du prix plafond des prêts conventionnés

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 10393 posée par M. Jean Puech

    Relèvement du prix plafond des prêts conventionnés

    Réponse du ministère : Logement

  6. Question n° 10754 posée par M. Jean Pourchet

    Décisions gouvernementales concernant la trésorerie des organismes d'HLM

    Réponse du ministère : Logement

  7. Question n° 10809 posée par M. José Balarello

    Date de l'augmentation du plafond de ressources des PAP

    Réponse du ministère : Équipement

  8. Question n° 11022 posée par M. Daniel Percheron

    Liste des PLA attribués dans les arrondissements de Lens et Béthune

    Réponse du ministère : Logement

  9. Question n° 11154 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Financement du logement social

    Réponse du ministère : Logement

  10. Question n° 11193 posée par M. André Fosset

    Logement des familles démunies

    Réponse du ministère : Logement