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491 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
415 questions
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Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré
Endettement des communes d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 05703 posée par M. Pierre Lagourgue
Départements d'outre-mer et Fonds de correction des déséquilibres régionaux
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 10105 posée par M. Rodolphe Désiré
Garantie décennale et responsabilité civile des petites et moyennes entreprises de la Martinique
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 11070 posée par M. Daniel Millaud
Calcul de la rémunération nette versée aux fonctionnaires de l'Etat en service en Polynésie française
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 11071 posée par M. Daniel Millaud
Défiscalisation des investissements outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 11372 posée par M. Rodolphe Désiré
Constitution d'un établissement public foncier à la Martinique
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 11608 posée par M. Rodolphe Désiré
Rapport Ducamin : remise en cause de l'avantage accordé par la loi Pons aux investissements dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11843 posée par M. Pierre Lagourgue
Système de préférences généralisées accordé à l'Afrique du Sud et protection du marché agricole réunionnais
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 11951 posée par M. Pierre Lagourgue
Filière laitière réunionnaise
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 11997 posée par M. Pierre Lagourgue
Politique communautaire à l'égard de la pêche dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer