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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 14257 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation des immigrés de Saint-Martin (Guadeloupe) expulsés
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 09324 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement des moyens de l'office des migrations internationales
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 04165 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 15549 posée par M. Jacques Gillot
Surveillance des côtes de la Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 25541 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 04249 posée par M. José Balarello
Situation à Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer