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825 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
555 questions
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Question n° 00252 posée par M. Joseph Ostermann
Politique en faveur du handicap
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 00293 posée par M. Bernard Fournier
Situation scolaire des enfants atteints de dysphasie
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 00294 posée par M. Bernard Fournier
Aide à la scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 00313 posée par M. Georges Mouly
Calcul des ressources des personnes âgées handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 00335 posée par M. Georges Mouly
Application de la réduction du temps de travail aux établissements et services sociaux du GEPSO
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 00654 posée par M. Michel Doublet
Inégalités régionales de l'aide à la scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 01002 posée par M. Serge Mathieu
Accueil scolaire des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 01098 posée par M. Jacques Legendre
Développement de l'accueil des personnes handicapées mentales dans le Nord
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 01234 posée par M. Georges Mouly
Règlement systématique du forfait hospitalier pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 01235 posée par M. Georges Mouly
Récupération de l'allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées