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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26794 posée par M. Daniel Gremillet
Bilan de l'inclusion des élèves en situation de handicap en milieu scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 26078 posée par M. Daniel Gremillet
Situation d'urgence dans les structures d'accompagnement pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées