Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

711 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

481 questions

  1. Question n° 00252 posée par M. Joseph Ostermann

    Politique en faveur du handicap

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  2. Question n° 00294 posée par M. Bernard Fournier

    Aide à la scolarisation des enfants handicapés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  3. Question n° 00313 posée par M. Georges Mouly

    Calcul des ressources des personnes âgées handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  4. Question n° 00654 posée par M. Michel Doublet

    Inégalités régionales de l'aide à la scolarisation des enfants handicapés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  5. Question n° 01002 posée par M. Serge Mathieu

    Accueil scolaire des enfants handicapés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  6. Question n° 01098 posée par M. Jacques Legendre

    Développement de l'accueil des personnes handicapées mentales dans le Nord

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  7. Question n° 01234 posée par M. Georges Mouly

    Règlement systématique du forfait hospitalier pour les personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  8. Question n° 01235 posée par M. Georges Mouly

    Récupération de l'allocation compensatrice pour tierce personne

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  9. Question n° 01236 posée par M. Georges Mouly

    Sites pour la vie autonome

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  10. Question n° 01315 posée par M. Georges Mouly

    Acquittement par l'Etat de sa part des accessoires de salaires versés dans les ateliers protégés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées