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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 1441S posée par Mme Pascale Gruny

   Épargne des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   05/05/2016
2. Question n° 21412 posée par Mme Annie David

   Prise en charge des enfants dyspraxiques dans les maisons départementales des personnes handicapées

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   21/04/2016
3. Question n° 18257 posée par M. Cyril Pellevat

   Allocation adulte handicapé

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/10/2015
4. Question n° 18356 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Prise en compte des revenus des livrets non imposables dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/10/2015
5. Question n° 16665 posée par M. André Gattolin

   Disparités d'accès aux prestations dédiées aux personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   04/06/2015
6. Question n° 12166 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : devenir de la prestation de compensation du handicap

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/06/2014
7. Question n° 10598 posée par M. Louis Pinton

   Recours pour les départements servant la prestation de compensation du handicap à l'encontre des auteurs d'accidents de la route ou de leurs assureurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   27/02/2014
8. Question n° 06295 posée par M. Alain Fauconnier

   Allocation pour adulte handicapé

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   09/05/2013
9. Question n° 05987 posée par M. Marc Daunis

   Situation des personnes handicapées ne pouvant bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   25/04/2013
10. Question n° 0412S posée par M. Francis Grignon

    Suppression des aides financières extra-légales pour les personnes bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    28/03/2013