Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 21412 posée par Mme Annie David

    Prise en charge des enfants dyspraxiques dans les maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 18257 posée par M. Cyril Pellevat

    Allocation adulte handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  3. Question n° 18356 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Prise en compte des revenus des livrets non imposables dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  4. Question n° 16665 posée par M. André Gattolin

    Disparités d'accès aux prestations dédiées aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  5. Question n° 12166 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  6. Question n° 10598 posée par M. Louis Pinton

    Recours pour les départements servant la prestation de compensation du handicap à l'encontre des auteurs d'accidents de la route ou de leurs assureurs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  7. Question n° 06295 posée par M. Alain Fauconnier

    Allocation pour adulte handicapé

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  8. Question n° 05987 posée par M. Marc Daunis

    Situation des personnes handicapées ne pouvant bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  9. Question n° 05503 posée par Mme Patricia Schillinger

    Revalorisation de l'AAH

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  10. Question n° 03428 posée par M. Simon Sutour

    Droits à la retraite des personnes handicapées

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion