Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 10329 posée par M. Alain Fouché

    Gestion de trésorerie des PME françaises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour

    Délais de paiement dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 09618 posée par M. Philippe Dallier

    Difficultés des petites et moyennes entreprises liées à l'augmentation des retards de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 04035 posée par M. Roland Courteau

    Sécurité des paiements sur internet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 02323 posée par M. Roland Courteau

    Suppression d'emplois à La Poste

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  6. Question n° 01893 posée par M. Jean Louis Masson

    Résorption des zones blanches

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  7. Question n° 01896 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des nouvelles antennes entre les trois opérateurs principaux de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  8. Question n° 01859 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression du système du multiplexage

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  9. Question n° 01143 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir du service postal en France

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  10. Question n° 00775 posée par M. Michel Boutant

    Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique