Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 11213 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réglementation de l'accès à la profession de garagiste

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  2. Question n° 11400 posée par M. Alain Vasselle

    Report de la mise en conformité des machines au sein des entreprises françaises

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 11775 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement de l'apprentissage

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 12475 posée par M. Edouard Le Jeune

    Dispositif des aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE)

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 12869 posée par M. Bernard Plasait

    Chômeurs créateurs d'entreprises

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 16367 posée par M. Alfred Foy

    Concurrence entre les centres d'optique mutualistes et les opticiens indépendants

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 17038 posée par M. Michel Sergent

    Représentation des assurés au sein des conseils d'administration des caisses ORGANIC

    Réponse du ministère : Travail