Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 17332 posée par M. Robert Schwint

    Exonération des frais d'accès au réseau téléphonique pour les titulaires du fonds national de solidarité

    Réponse du ministère : Postes

  2. Question n° 16619 posée par M. Raymond Bouvier

    Handicapés visuels usagers du téléphone: exonération des taxes liées au service des renseignements

    Réponse du ministère : Postes

  3. Question n° 12023 posée par M. Roland Courteau

    Demandeurs prioritaires d'installation téléphonique

    Réponse du ministère : Postes

  4. Question n° 10376 posée par M. Robert Schmitt

    Handicapés: accès aux cabines téléphoniques

    Réponse du ministère : Postes

  5. Question n° 05252 posée par M. Francisque Collomb

    Communications téléphoniques urbaines: modulation sur le temps

    Réponse du ministère : Postes

  6. Question n° 04133 posée par M. Jean Cluzel

    Handicapés: accès aux cabines téléphoniques publiques

    Réponse du ministère : Postes

  7. Question n° 00153 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés isolés: installation gratuite du téléphone

    Réponse du ministère : Postes

  8. Question n° 34796 posée par M. Henri Caillavet

    Téléphone: exonération des frais d'accés au réseau

    Réponse du ministère : Postes

  9. Question n° 29098 posée par M. André Bohl

    Handicapés moteur: accès au cabines téléphoniques

    Réponse du ministère : Postes