Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 28135 posée par M. Henri Moreau

    Industrie et commerce en gros de la viande: situation

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 30163 posée par M. Paul Malassagne

    Atteintes à la concurrence déloyale: application des circulaires

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 32578 posée par M. Gilbert Deveze

    Contrats et marchés collectivités locales, entreprises privées: bilan

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 14888 posée par M. Michel Rufin

    Situation de l'industrie pharmaceutique

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 15066 posée par M. Henri Collette

    Situation de l'industrie pharmaceutique française

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 27722 posée par M. Henri Belcour

    Statut de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 11650 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Concurrence de certaines associations à l'égard d'organisations professionnelles

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 13166 posée par M. Georges Gruillot

    Conclusions du rapport sur la redéfinition des règles de la concurrence

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 00442 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport sur les activités exercées par les associations en concurrence avec les commerçants

    Réponse du ministère : Économie