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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 00829 posée par M. Henri Caillavet
Aide à l'enfance malheureuse
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00002 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre la précarité et la pauvreté
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00050 posée par M. Georges Mouly
Lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00522 posée par M. Paul Alduy
Nantissement des titres d'indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 00555 posée par M. Roger Chinaud
Mesures en faveur des rapatriés originaires de Madagascar
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 01337 posée par M. Jacques Oudin
Etats généraux de la sécurité sociale : suites données
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01338 posée par M. Jacques Oudin
Contrôle du Parlement sur les finances de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01466 posée par M. Jacques Chaumont
Création de zones non fumeurs dans les lieux publics
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 01483 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suite d'un rapport du Commissariat général du Plan sur l'immigration
Réponse du ministère : Solidarité