Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 0628G posée par Mme Laurence Rossignol

    Loi sur la prostitution

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  2. Question n° 0881G posée par Mme Laurence Rossignol

    Grenelle des violences conjugales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  3. Question n° 1028G posée par Mme Laurence Rossignol

    Engagements de plafonnement des frais bancaires non tenus

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 1140G posée par Mme Laurence Rossignol

    Aide sociale à l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  5. Question n° 1211G posée par Mme Laurence Rossignol

    Coronavirus

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  6. Question n° 1389G posée par Mme Laurence Rossignol

    Bilan des élections municipales

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

  7. Question n° 1491G posée par Mme Laurence Rossignol

    Gestion de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 1727G posée par Mme Laurence Rossignol

    Droits des femmes

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 1860G posée par Mme Laurence Rossignol

    Situation en Algérie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol

    Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles