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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0044A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Directive européenne sur la télévision sans frontière
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0038A posée par M. Adrien Gouteyron
Directive européenne sur la télévision sans frontières et la diffusion d'oeuvres européennes
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0021A posée par M. Jean Cluzel
Nouvelles techniques de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00227 posée par M. Bernard Parmantier
Politique en matière de satellites
Réponse du ministère : Culture