Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 05332 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Elections régionales: date

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 11797 posée par M. Roger Poudonson

    Elections de conseillers régionaux: respect de la légalité républicaine

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 12435 posée par M. Jacques Mossion

    Echéances électorales: déclaration gouvernementale

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 14263 posée par M. Henri Elby

    Elections régionales: date et modalités

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 22196 posée par M. Adolphe Chauvin

    Désignation des conseillers généraux au sein des conseils régionaux

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 22354 posée par M. Pierre Vallon

    Possibilité de candidatures simultanées aux élections des conseillers régionaux et des députés

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 00956 posée par M. Nicolas About

    Réforme du mode de scrutin des élections régionales

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 04804 posée par M. Daniel Percheron

    Prélèvements obligatoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 0467G posée par M. Michel Vaspart

    Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 0677G posée par M. François Zocchetto

    Élections régionales et politique économique

    Réponse du Premier ministre