Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 00442 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport sur les activités exercées par les associations en concurrence avec les commerçants

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 09568 posée par M. Jean Pourchet

    Situation des artisans pâtissiers

    Réponse du ministère : Entreprises

  3. Question n° 07375 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Développement des grandes surfaces

    Réponse du ministère : Entreprises

  4. Question n° 15189 posée par M. Pierre Lacour

    Elaboration d'un code de concurrence loyale face aux grandes surfaces

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 0441S posée par M. Robert Pontillon

    Non-éligibilité au crédit de certains matériels militaires destinés à l'exportation

    Réponse du ministère : Défense

  6. Question n° 13612 posée par M. Serge Mathieu

    Soutien des entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 28135 posée par M. Henri Moreau

    Industrie et commerce en gros de la viande: situation

    Réponse du ministère : Économie