Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

  1. Question n° 28135 posée par M. Henri Moreau

    Industrie et commerce en gros de la viande: situation

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 30163 posée par M. Paul Malassagne

    Atteintes à la concurrence déloyale: application des circulaires

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 32578 posée par M. Gilbert Deveze

    Contrats et marchés collectivités locales, entreprises privées: bilan

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 33017 posée par M. Henri Caillavet

    Boycottage économique suivi par certains pays: mesures

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 33916 posée par M. René Billeres

    Hautes-Pyrénées: situation des petites imprimeries

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 34016 posée par M. Jean Varlet

    Nord: situation des moyennes et petites imprimeries

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 34018 posée par M. Pierre Louvot

    Situation des petites et moyennes imprimeries

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 05736 posée par M. René Chazelle

    Travail clandestin: moyens de lutte

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 07138 posée par M. Hubert D'Andigne

    Commercialisation des pneumatiques: situation de la profession

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  10. Question n° 10970 posée par M. André Fosset

    Bilan d'une étude sur les entreprises publiques

    Réponse du ministère : Premier ministre