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Questions avec réponses

56 questions

1. Question n° 20354 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Consolidation du tissu économique du pays dans la perspective d'une compétition économique mondiale qui se durcit

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/01/2021
2. Question n° 0209G posée par M. Laurent Duplomb

   Mercosur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   07/02/2018
3. Question n° 23442 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Impact de la révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   06/10/2016
4. Question n° 06120 posée par M. Guy Penne

   Marché de la navigation et du positionnement par satellites

   Réponse du ministère : Éducation

   12/02/1998
5. Question n° 00442 posée par M. Serge Mathieu

   Rapport sur les activités exercées par les associations en concurrence avec les commerçants

   Réponse du ministère : Économie

   03/07/1997
6. Question n° 20904 posée par Mme Gisèle Printz

   Débat parlementaire relatif à la politique gouvernementale en direction des associations

   Réponse du ministère : Premier ministre

   06/03/1997
7. Question n° 13166 posée par M. Georges Gruillot

   Conclusions du rapport sur la redéfinition des règles de la concurrence

   Réponse du ministère : Économie

   21/12/1995
8. Question n° 13112 posée par M. Bertrand Delanoë

   Compétitivité de l'industrie aéronautique française face à la concurrence américaine

   Réponse du ministère : Défense

   14/12/1995
9. Question n° 11650 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Concurrence de certaines associations à l'égard d'organisations professionnelles

   Réponse du ministère : Économie

   27/07/1995
10. Question n° 09568 posée par M. Jean Pourchet

    Situation des artisans pâtissiers

    Réponse du ministère : Entreprises

    26/01/1995