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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22196 posée par M. Adolphe Chauvin
Désignation des conseillers généraux au sein des conseils régionaux
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 14263 posée par M. Henri Elby
Elections régionales: date et modalités
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 11797 posée par M. Roger Poudonson
Elections de conseillers régionaux: respect de la légalité républicaine
Réponse du ministère : Intérieur