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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 26000 posée par M. Louis Longequeue
Nombre des commissions dans les assemblées parlementaires: modification de la constitution
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 28186 posée par M. Louis Longequeue
Révisions constitutionnelles éventuelles
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02097 posée par M. Anicet Le Pors
Restructuration d'une société d'équipement de l'aéronautique
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 03138 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Eventualité d'une révision constitutionnelle
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 05746 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Constitution: application
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 07901 posée par M. André Bohl
"Courrier de la Chancellerie": publication respectant la constitution
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 07909 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Inculpation d'un parlementaire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 13402 posée par M. Edouard Bonnefous
Application de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi portant règlement définitif du budget 1981
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0179G posée par M. Jacques Larché
Application de l'article 10 de la Constitution
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 15926 posée par M. Pierre Lacour
Projet de construction d'une pyramide dans la cour du Louvre
Réponse du ministère : Premier ministre