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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
100 questions
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Question n° 25855 posée par M. Henri Caillavet
Légalité d'un décret
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 32916 posée par M. Louis Longequeue
Délais de parution des textes d'application des lois
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00493 posée par M. Louis Souvet
Publication des lois et décrets: simplification administrative
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 11172 posée par M. Pierre Lacour
Cotisation sociale sur les boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 11777 posée par M. Gérard Gaud
Compagnie nationale du Rhône: composition du conseil d'administration
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 12059 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rétroactivité d'un décret
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 15586 posée par M. Jean Cauchon
Démocratisation des enquêtes publiques: décrets d'application
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 15730 posée par M. Marcel Debarge
Décrets d'application des lois n° 82-600 et 82-1020
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16993 posée par M. Louis Souvet
Publication des lois et des décrets: simplification administrative
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 17438 posée par M. Jean Cauchon
Inconvénients de l'heure d'été
Réponse du ministère : Redéploiement industriel