Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 0736G posée par Mme Marion Canalès

    Protection de l'enfance

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 0705G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Politique familiale

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

  3. Question n° 20330 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Droit effectif au regroupement familial pour les migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0353G posée par M. Philippe Darniche

    Valeurs de la société

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  5. Question n° 0307G posée par M. Jean-Claude Carle

    Réformes sociétales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  6. Question n° 02628 posée par M. Georges Gruillot

    Politique de la famille

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 02384 posée par M. Serge Mathieu

    Délégation interministérielle à la famille

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 0007G posée par M. Dominique Leclerc

    Conférence de la famille

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 15455 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique familiale du Gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 0102G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation difficile des familles

    Réponse du ministère : Santé et famille