Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 32821 posée par M. Roger Quilliot

    Assurance maladie maternité: prestations en nature

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 02661 posée par M. Charles de Cuttoli

    Calcul des annuités de retraite pour les Français engagés volontaires ADL (au-delà de la durée légale) en 1951 et 1952

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 00504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 00671 posée par M. André Fosset

    Avenir des régimes de retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 07280 posée par M. Serge Mathieu

    Remboursement par l'assurance maladie de l'ostéodensitométrie

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 0015G posée par M. Guy Fischer

    Franchises médicales et protection sociale

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  7. Question n° 18260 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Tarification du matériel lié au handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées