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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 20354 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Consolidation du tissu économique du pays dans la perspective d'une compétition économique mondiale qui se durcit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 0209G posée par M. Laurent Duplomb
Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 23442 posée par M. Jean-Pierre Grand
Impact de la révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06120 posée par M. Guy Penne
Marché de la navigation et du positionnement par satellites
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00442 posée par M. Serge Mathieu
Rapport sur les activités exercées par les associations en concurrence avec les commerçants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20904 posée par Mme Gisèle Printz
Débat parlementaire relatif à la politique gouvernementale en direction des associations
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 13166 posée par M. Georges Gruillot
Conclusions du rapport sur la redéfinition des règles de la concurrence
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13112 posée par M. Bertrand Delanoë
Compétitivité de l'industrie aéronautique française face à la concurrence américaine
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 11650 posée par M. Jacques Rocca Serra
Concurrence de certaines associations à l'égard d'organisations professionnelles
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09568 posée par M. Jean Pourchet
Situation des artisans pâtissiers
Réponse du ministère : Entreprises