Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 04181 posée par M. Roger Poudonson

    Consultation des présidents des conseils régionaux sur le fonctionnement des CESR

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 01878 posée par M. Albert Voilquin

    Cérémonies officielles: ordre des préséances

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 22642 posée par M. Louis Jung

    Modalités d'élection des conseils régionaux

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 22423 posée par M. Pierre Schiele

    Election des conseillers régionaux au suffrage universel et participation aux collèges électoraux des sénateurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 22196 posée par M. Adolphe Chauvin

    Désignation des conseillers généraux au sein des conseils régionaux

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 14582 posée par M. Marcel Rudloff

    Session extraordinaire du Parlement

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  7. Question n° 14263 posée par M. Henri Elby

    Elections régionales: date et modalités

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 11797 posée par M. Roger Poudonson

    Elections de conseillers régionaux: respect de la légalité républicaine

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 10949 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Aménagement du troisième Gouvernement Mauroy

    Réponse du ministère : Premier ministre