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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 00163 posée par M. Jacques Bimbenet
Modalités de calcul de l'assiette des cotisations sociales des créateurs artistiques
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 01238 posée par M. Albert Voilquin
Impôt sur le revenu des anciens déportés et anciens résistants de plus de soixante-dix ans
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09462 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Associations : crédit d'impôt
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01627 posée par M. André Voisin
Fiscalité des couples mariés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades
Application de l'article L. 228 du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 23778 posée par M. Paul Malassagne
Harmonisation fiscale entre les revenus salariés et non salariés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 22895 posée par M. Philippe François
Avantages fiscaux dont profitent les couples non mariés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19704 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Hausse des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19491 posée par M. Georges Treille
Augmentation des tarifs publics
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 16663 posée par M. Roger Boileau
Egalité devant l'impôt et régime de la vignette automobile
Réponse du ministère : Économie