Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 14238 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Ouverture du capital d'entreprises industrielles nationalisées

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 09208 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Production: allègement des charges

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 07424 posée par M. Roger Boileau

    Représentation au sein des conseils d'administration des banques nationalisées

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 06849 posée par M. Paul Malassagne

    Impact des nationalisations sur les organismes et activités du tourisme

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 04424 posée par M. Etienne Dailly

    Rachat de la filiale Boussois SA par un groupe américain

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 04208 posée par M. Raymond Soucaret

    Nationalisations: situation des sous-traitants

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 03764 posée par M. Etienne Dailly

    Rachat de la filiale Boussois SA par un groupe américain

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 01576 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Bilan des nationalisations décidées en 1945

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 02097 posée par M. Anicet Le Pors

    Restructuration d'une société d'équipement de l'aéronautique

    Réponse du ministère : Défense