Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

395 questions

  1. Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic

    Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  2. Question n° 10349 posée par M. Philippe Paul

    Absence de réponse à des questions écrites

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  3. Question n° 08658 posée par M. Philippe Paul

    Absence de réponse à des questions écrites

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

  4. Question n° 08148 posée par Mme Christine Herzog

    Opposabilité des déclarations des ministres en séance parlementaire

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

  5. Question n° 07769 posée par Mme Catherine Dumas

    Absence de réponse aux questions écrites

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

  6. Question n° 07540 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Délais de parution des décrets d'application

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

  7. Question n° 07294 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Bilan de l'application des lois

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

  8. Question n° 06311 posée par Mme Nathalie Delattre

    Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  9. Question n° 05493 posée par M. Philippe Paul

    Absence de réponse aux questions écrites

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

  10. Question n° 03961 posée par M. Yves Détraigne

    Traitement des questions écrites

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement